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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de Ô Palais de la Gourmandise avec ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande faites sur notre site.

1. Acceptation de commande

1.1 Après avoir passé commande, le client recevra par mail une confirmation de commande qui en aucun cas constitue son acceptation, il en informe juste le client que sa commande à bien été reçu par Ô Palais de la Gourmandise.

Un contrat de vente est conclu une fois que le produit est expédié, moment auquel un email de confirmation de livraison lui sera envoyé.

1.2 La préparation du ou des produits et son expédition démarre après réception du paiement.

1.3 Si l’acheteur paye par carte bancaire via PayPal, la société considère que votre compte possède suffisamment de fonds pour couvrir le montant de votre achat.

1.4 Toutes erreurs ou variations de prix et/ou de produits sont réservées à la société.

2. Photographies

2.1. La société Ô Palais de la Gourmandise garantit la qualité de ses produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles.

En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.

3. Commande

3.1 Les prix, poids et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment ou il passe commande par Internet.

3.2 Dès que le client à enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, poids et quantités offerts à la vente.

3.3 Ô Palais de la Gourmandise se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4 Les variations minimes dans la représentation des articles n'engagent pas la responsabilité de Ô Palais de la Gourmandise et n'affectent pas la validité de la vente.

4. Paiement

4.1. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

4.2. Dans un souci de protection du client, Ô Palais de la Gourmandise demande à chaque client, à ce qu'il accepte :

-De toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur.

-En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à PAYPAL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

5. Livraison

5.1. La livraison de nos produits sera effectuée par la Poste en envoi COLISSIMO dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après la passation et règlement de votre commande.

Ce service de livraison sera achevé en conformité avec les conditions d'utilisation de la poste.

5.2. Certains événements échappant à la volonté de Ô Palais de la Gourmandise qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension des obligations de Ô Palais de la Gourmandise, à son gré, et sans indemnité au profit du client.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.

5.3. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

Pour les livraisons hors de France, veuillez nous contacter !

6. Garantie

6.1 Garantie légale : Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

6.2 Ô Palais de la Gourmandise n’est en mesure d’offrir que les garanties que ses fournisseurs peuvent faire valoir.

6.3 - Droit de retour : Les produits sont généralement exclus de l'échange et de retour si il n'y a pas faute de notre part.

Cependant, le client peut retourner la marchandise à condition que celle ci soit arrive dans un mauvais état, et, qu’au moment de la réception, il le signale et la remette immédiatement à son livreur.

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité.

Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Ô Palais de la Gourmandise, sous huit jours, par virement bancaire.

7. Modification des conditions générales

7.1. Compte tenu des évolutions possibles des services proposés par Ô Palais de la Gourmandise, celui-ci se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

8. Règlements des litiges - Loi applicable

8.1 En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client doit s'adresser à Ô Palais de la Gourmandise pour trouver ensemble une solution amiable.

Le Service Clients Ô Palais de la Gourmandise est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site ou à l’aide du formulaire de contact.

8.2 Ô Palais de la Gourmandise s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

8.3 Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français.

Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

9. Confidentialité

Données personnelles:

Droit d'accès, de modification ou de suppression. En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies. 

Ô PALAIS DE LA GOURMANDISE s'efforce de protéger la vie privée de ses clients en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

Ainsi, Ô PALAIS DE LA GOURMANDISE a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL, N° d'enregistrement : 1635764.


Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.

 

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